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CONDITIONS D'UTILISATION

Nous vous prions de lire attentivement les conditions d'utilisation décrite ci-dessous.

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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tous les accès et à l'utilisation continue de ce site Web. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications et de les accepter en continuant d'utiliser ce site.

Comme condition d'accès et d'utilisation de ce site Web, vous acceptez de l'utiliser uniquement à des fins légales et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.

1. Propriété et modalités d’utilisation

Ce site Web, ainsi que l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter,, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins et les slogans publicitaires (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de DMS , ses concédants de licence ou tout autre fournisseur de ce matériel, et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par DMS au Canada et ne peut être utilisé à d’autres fins. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de DMS. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de DMS.

Le nom DMS et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de DMS, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de DMS. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf si expressément autorisée, constitue une infraction ou une violation des droits de propriété du détenteur et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

2. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Vous acceptez que l'utilisation de ce site Web, de son contenu et de tout service ou bien obtenu par l'intermédiaire de ce site Web se fait à vos propres risques et périls. DMS ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de ce site Web ou du Contenu. Dans la mesure permise par la loi, ces renseignements sont diffusés, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition, soit explicite ou implicite. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. DMS et ses filiales ne garantissent pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. Ni DMS ni ses filiales n'offrent de garantie, de déclaration ou de reconnaissance en ce qui concerne l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la convenance, l'exactitude, la mise à jour ou la disponibilité de ce site Web ou du Contenu.

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DMS OU SES FILIALES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, CONCESSIONNAIRES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE NOTION JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉQUENT OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT, UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ SUPPOSÉMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DE CE SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION QUI S'Y TROUVE.

3. Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que DMS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et nous ne faisons aucune représentation concernant d'autres sites Web. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos risques et périls. Par conséquent, DMS ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

4. Vente des produits de DMS

DMS se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

5. Indemnisation

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité DMS, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation de ce site Web, incluant les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits de ce site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de DMS sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DMS accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité s’appliques aux renseignements personnels collectés : (1) sur notre site Web (http://www.dmsmarquage.com) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de la rétention des services quelconque offerts par DMS, et ce, sous réserve de tout refus, ou retrait de consentement que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

Veuillez toutefois noter que vous êtes toujours responsable de la protection de vos renseignements personnels lorsque vous visitez des sites Web de tiers. Notre politique ne s'applique pas à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos renseignements personnels par d'autres sites web, bien que certains liens sur notre site Web puissent vous permettre d'accéder au contenu d'autres tiers et nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité ou les politiques relatives à la protection des renseignements personnels régissant ces tiers.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par DMS

a) Collecte

Aucun de vos renseignements personnels n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de DMS. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de DMS, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique (c’est-à-dire par des témoins, cookies). Ces informations ne permettent pas à DMS de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par DMS pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent. Vous pouvez à tout moment désactiver ces témoins en modifiant les paramètres de votre fureteur; toutefois, cela pourrait vous empêcher d'accéder à certaines parties de notre site Web.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la rétention des services quelconques offerts par DMS lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus, ou de retrait de consentement à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à DMS des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

Tous vos renseignements personnels, lorsqu'ils sont recueillis sous forme électronique par DMS et ce, conformément à la présente politique, seront conservés sur un serveur situé au Canada.

4. Fins pour lesquelles DMS peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Évaluation et Suivi des demandes

Une fois votre consentement obtenu, DMS utilisera les informations que vous avez fournies pour évaluer votre demande et vous contacter pour un suivi, que ce soit par téléphone ou par courriel.

b) Produits et services DMS

Une fois votre consentement obtenu, DMS utilisera les renseignements personnels fournis afin de qualifier votre demande vous offrir ses produits et services. Ces renseignements seront conservés tout au long de notre relation d'affaires avec vous et pendant 1 an par la suite.

c) Sondage, concours ou promotion de DMS

Une fois votre consentement explicite donné et dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, DMS pourrait utiliser vos renseignements personnels fournis, sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par DMS pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

d) Autres fins

DMS s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable pour d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque DMS croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité, DMS ne disposera pas des informations nécessaires pour évaluer votre demande, vous contacter pour faire suite à votre demande, ou vous fournir les services ou produits.

5. Communication à des tiers

DMS peut transférer vos informations personnelles strictement en relation avec le but pour lequel ces informations personnelles ont été collectées (c'est-à-dire les finalités énumérées à la Section 4 ci-dessus). En particulier, DMS peut transférer vos informations personnelles à son prestataire de services de site web, ou à des tiers qui assurent la maintenance ou l'hébergement du site web de DMS, ou des données collectées sur celui-ci.

6. Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession conformément aux normes de l'industrie. À cette fin, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation et l'utilisation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont adaptées à la quantité et à la sensibilité des informations personnelles. Notamment, DMS utilise des mesures techniques, administratives et matérielles pour assurer la protection adéquate de vos renseignements personnels.

7. Vos droits concernant les renseignements personnels

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d'y accéder. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. L'accès à vos renseignements personnels est gratuit. Toutefois, dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou infondée, nous pouvons facturer des frais administratifs pour la transcription, la reproduction, la transmission ou la demande de copies supplémentaires de vos renseignements personnels. Nous vous informerons de ces frais avant de traiter votre demande. Nous répondons généralement à toutes les demandes d'accès dans les 30 jours suivant la réception des informations nécessaires. Si nous ne sommes pas en mesure d'accorder l'accès ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, nous vous en informerons par écrit.

Rectification

Si vous considérez que vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les rectifier en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement concernant vos renseignements personnels afin que nous puissions veiller à ce qu'ils soient mis à jour.

Obtention d'informations sur le traitement de vos renseignements personnels

Vous avez le droit d'obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la présente politique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Retrait du consentement

Lorsque vous donnez votre consentement à des fins secondaires, c'est-à-dire à des fins qui ne sont pas essentielles pour vous offrir nos produits et services, vous pouvez le retirer à tout moment et ce, sans aucune conséquence.
Toutefois, si vous refusez de nous fournir les renseignements personnels qui nous sont nécessaires pour vous offrir nos produits et services ou qui sont exigés par la loi, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler notre engagement envers vous. Vous serez toutefois informé de la survenance d'une telle situation.

8. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par DMS, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

DMS ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

9. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relative à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels : melissaaudette@dmsmarquage.com.

Dernière mise à jour le 29 février 2024.