Understanding marking and coding laws in 4 easy points: An essential guide for manufacturers
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Comprendre les lois de marquage et codage en 4 points : Guide essentiel pour les fabricants

Consultez cet article pour mieux comprendre les exigences gouvernementales en marquage et codage. DMS vous présente son guide essentiel pour les fabricants!

Dans un monde où la traçabilité et la conformité réglementaire sont cruciales, les exigences gouvernementales en matière de marquage et de codage des produits sont en constante évolution et peuvent sembler complexes. De plus, les lois d’étiquetage peuvent varier en fonction de votre secteur d’exploitation, du type de produit que vous fabriquez et de votre région géographique. En tant que fabricant, il est important que vous soyez bien informé.

Voici donc un guide pour vous aider à bien comprendre les lois générales en matière d’étiquetage des produits pour que votre entreprise reste conforme.

1. L’importance de la conformité réglementaire

Dans le secteur manufacturier, la conformité aux exigences de marquage et de codage n’est pas seulement une question de légalité. C’est aussi une preuve de sécurité et de transparence envers vos consommateurs. Pourquoi? Parce que les étiquettes et les codes qui se trouvent sur les produits leur fournissent des informations importantes sur divers aspects comme la composition, l’origine, les instructions d’utilisation, les avertissements de sécurité et autres. Pensons, par exemple, aux lois sur l’étiquetage des textiles ou des produits informatiques, et aux lois sur l’étiquetage des produits alimentaires ou pharmaceutiques qui nécessitent des réglementations strictes et précises.

Types d’informations permettant de garantir que les produits sont sûrs et traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement :

  • Date de péremption
  • Numéro de lot
  • Avertissements de sécurité
  • Détails sur la conservation ou l’entretien
  • Instructions d’utilisation

En tant que fabricant, comprendre et respecter ces exigences est essentiel afin de maintenir la confiance de votre clientèle et d’éviter des amendes ou des rappels de produits.

2. Les normes et les réglementations clés

Dans le secteur alimentaire, les réglementations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) exigent des informations spécifiques sur les étiquettes : ingrédients, allergènes, informations nutritionnelles, et plus. Dans le secteur pharmaceutique, c’est Santé Canada qui impose des normes strictes en matière de marquage et de codage. Tout ça, c’est pour garantir la traçabilité et la sécurité des médicaments : codes‑barres, numéros de série, posologie, etc. Le but ultime est de lutter contre le fléau mondial de la contrefaçon.

Les normes et réglementations varient en fonction des produits, des industries et des emplacements géographiques.

Loi sur l’étiquetage des produits alimentaires

Au Canada, la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues régissent l’étiquetage des produits alimentaires. Cette loi exige que les fabricants fournissent des informations détaillées sur les ingrédients, les allergènes, les valeurs nutritionnelles et les dates de péremption. De plus, au Québec, la Charte de la langue française (Loi 101) demande à ce que l’étiquetage soit en français, ce qui ajoute une couche supplémentaire de conformité pour les fabricants.

Loi sur l’étiquetage des produits pharmaceutiques

Les étiquettes des produits pharmaceutiques qui sont vendus au Canada doivent inclure des informations sur la posologie, les ingrédients actifs, les précautions, et les instructions d’utilisation. De plus, la Loi sur les langues officielles exige que les informations sur les étiquettes soient disponibles dans les deux langues officielles, soit l’anglais et le français. Pour le Québec, la Loi 101 renforce cette exigence en demandant que le texte sur l’étiquette soit en français, mais qu’il puisse être accompagné d’une traduction.

Loi sur l’étiquetage des textiles et des vêtements

La Loi sur l’étiquetage des textiles exige aux fabricants d’indiquer clairement la composition des fibres, les instructions de lavage, ainsi que le pays d’origine sur les étiquettes des produits textiles. Cette loi permet aux consommateurs de connaître la qualité des matériaux utilisés et de prendre soin correctement de leurs vêtements et autres articles textiles. Encore une fois, la Loi 101 s’applique à ce type de produit vendu au Québec.

3. Les défis courants et comment les surmonter

La mise en conformité selon les exigences de marquage et de codage peut apporter son lot de défis pour les fabricants. En haut de la liste, on peut considérer la mise à jour constante des étiquettes pour refléter les nouvelles réglementations, la gestion des différents formats de codes pour différents marchés et la maintenance des équipements de marquage.

Pour surmonter ces défis, il est essentiel de rester informé des changements réglementaires dans votre secteur d’activité. En tant que fournisseur en équipements et solutions modernes de marquage et codage, on est présents pour vous offrir des conseils et du soutien technique. Avec une équipe comme celle de DMS, vous êtes assurés que vos systèmes sont à jour, conforment et fonctionnent correctement.

Travailler avec des fournisseurs de solutions de marquage et de codage de confiance comme DMS simplifie la compréhension des lois sur l’étiquetage des produits et le processus pour être conforme.

4. Les technologies de marquage et de codage

Pour répondre à ces exigences réglementaires, nos technologies de marquage et de codage ont évolué pour être la meilleure solution pour votre entreprise.

Nos technologies permettent d’imprimer des codes clairs sur une variété de surfaces et de matériaux, en plus d’être durables aux variations thermiques. Elles permettent également de suivre les produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui facilite les rappels de produits et les audits de qualité.

DMS vous aide avec les lois sur l’étiquetage des produits

Chez DMS marquage codage, nous comprenons les défis auxquels vous faites face pour rester conforme aux différentes lois sur l’étiquetage des produits. Nos solutions de marquage et de codage sont conçues pour répondre aux standards les plus stricts, garantissant la traçabilité et la sécurité de vos produits.

Communiquez avec un membre de notre équipe dès aujourd’hui pour voir comment nous pouvons vous aider à rester en conformité et à optimiser votre ligne de production.

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